Demande - Permis Colporteurs et vendeurs itinérants

La demande de permis de colporteurs et vendeurs itinérants est en lien avec le règlement # 197.

(Coût du permis : 30 $)

enlightenedNoter que ce formulaire ne peut être sauvegardé afin de le compléter plus tard.

Vous pouvez utiliser cette demande en ligne et faire parvenir tous les documents demandés, afin de débuter la préparation du permis.

Le requérant devra obligatoirement se présenter en personne pour la signature et la prise de possession du permis.

 

REQUÉRANT
COMPAGNIE, CORPORATION, SOCIÉTÉ REPRÉSENTÉE
maximum 7 jours consécutifs
Il est interdit de colporter entre 20 h et 10 h.
DOCUMENTS DEMANDÉS
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DÉCLARATION DU REQUÉRANT
inscrire votre nom

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous autres codes, lois et règlements applicables au projet. Un colporteur ou un vendeur itinérant ne peut s’autoriser d’un permis émis par la municipalité, pour prétendre que sa compétence, sa solvabilité, sa conduite ou ses activités sont reconnues ou approuvées par la municipalité.