Demande Permis de brûlage | Municipalité de Chute-Saint-Philippe

Demande Permis de brûlage

Soumis par Philippe le mer, 11/09/2019 - 10:34

Demande - Permis de brûlage

Règlement # 167, concernant les feux d'herbe, de broussailles et autres.

Vous pouvez consulter ce règlement ici afin de lire les conditions et vérifier si vous avez besoin d'un permis de feu pour ce que vous voulez faire.

Coût du permis : gratuit.

Le permis est requis pour la période du 1^er avril au 15 novembre. (Donc, du 16 novembre au 31 mars, le permis n'est pas requis.)

DEMANDEUR

Nom *

Adresse *

Téléphone *

Courriel *

EXÉCUTANT DES TRAVAUX (qui s'occupe du brûlage)

Si différent du demandeur, remplir cette section.

Nom

Adresse

Téléphone

Courriel

Est-ce que le responsable sera présent sur les lieux en permanence ? *

Oui

Non

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Si différent que demandeur, remplir cette section.

Endroit où aura lieu le brûlage

(adresse, matricule)

Nommez le ou les propriétaires du terrain

Téléphone du propriétaire

Courriel

Étant donné que le permis est émis sur le terrain où a lieu le brûlage, le propriétaire doit nous faire parvenir une procuration vous autorisant à demander, signer et prendre le permis.

Le formulaire est disponible ici : https://www.chute-saint-philippe.ca/formulaires-demande-de-permis

BRÛLAGE

Matières brûlées : *

Dimensions approximatives du ou des tas de matières à brûler : *

(et indiquer le nombre de tas si plus d'un)

Caractéristiques du site : *

(sablonneux, argileux, terre, gazon...)

Décrire l'emplacement du site : *

(si baril utilisé, trou dans le sol, un foyer, sur le sol...)

Équipements sur place pour éteindre : *

(boyau d'arrosage, chaudière d'eau, pelle, extincteur...)

Le brûlage aura lieu à partir de quelle date ? *

Jour

Mois

Année

Jusqu'à quelle date ? *

Jour

Mois

Année

Maximum 8 jours consécutifs

Lorsque le permis sera prêt, vous désirez le récupérer comment ? *

Vous passerez au bureau, vous le voulez par courriel, par télécopieur... veuillez spécifiez.