Demande - Permis de rénovations

Coût du permis : 25 $

enlightenedNoter que ce formulaire ne peut être sauvegardé afin de le compléter plus tard.

Si vous avez besoin d'une procuration pour autoriser quelqu'un à soumettre une demande, de signer et prendre possession du permis, un formulaire est disponible sur la page des demandes des permis.

 

PROPRIÉTAIRE
DEMANDEUR
(Si oui, faire parvenir une procuration) (Si non, ne pas remplir cette section)
ADRESSE OÙ LES TRAVAUX SERONT EFFECTUÉS
EXÉCUTANT DES TRAVAUX
RÉNOVATIONS / TRAVAUX PROJETÉS
Veuillez préciser si les travaux seront faits sur le bâtiment principal (chalet, maison, commerce...), si sur bâtiment accessoire, préciser lequel (cabanon, remise, garage...). Décrire tous les travaux à faire, les matériaux utilisés s'il y a lieu. Soyez clair et précis.
(matériaux et main d'oeuvre)
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RESPECT DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS

Les travaux devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables.

Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

LUI SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS LE PERMIS ÉMIS.

Tout changement dans les travaux autorisés nécessite une nouvelle approbation.

DÉCLARATION DU PROPRIÉTAIRE OU DU DEMANDEUR
inscrire votre nom

soussigné(e), déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.