Référendum

 

Objet du référendum : Autoriser l'implantation et aménagement d'un terrain de camping avec services, au 20 chemin des Lacs à Chute-Saint-Philippe, soit de permettre l'usage "Établissement d'hébergement" dans la zone RU-04, seulement à l'intérieur des limites du terrain.

Aux personnes intéressées des zones RU-04, URB-01, FO-02, RU-03, VIL-04, URB-05 et VIL-05 seulement.

Voici un croquis des zones visées.

(Pour connaitre les détails du projet de camping, voir dans la section Nouvelles, le "Projet camping - 20 chemin des Lacs")

 

La procédure d'enregistrement au registre, afin de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu, est terminé.
50 demandes devaient être amassées, nous en avons reçues 58. Voici le certificat officiel.

Un scrutin référendaire est planifié. Voir séance extraordinaire du 18 juin 2020 pour la résolution.

Considérant la situation actuelle de la pandémie de la COVID-19, tout scrutin référendaire doit se dérouler selon l'Arrêté ministérielle numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020 :

  • La date choisie du référendum est le 2 août 2020, mais est fixée aux seules fins de l'application des délais concernant le déroulement du référendum.
  • Le scrutin référendaire doit se dérouler selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3).
  • La période pour l'exercice du droit de vote par correspondance se termine le 9 août à 16 h 30.

 

Liste référendaire

Pour voir l'avis public

Est une personne habile à voter, en date du 12 mai 2020 :

  1. Être majeure
  2. Citoyenneté canadienne
  3. Ne pas être en curatelle
  4. N'est frappée d'aucune incapacité à voter
  5. Et être dans l'une des situations suivantes :

* Demeurer dans le secteur concerné, et depuis au moins 6 mois au Québec;
* Être propriétaire d'un immeuble depuis au moins 12 mois, dans le secteur concerné;
* Être occupant d'un établissement d'entreprise depuis au moins 12 mois, dans le secteur concerné.

Toute personne habile à voter du secteur concerné, a le droit d'être inscrite sur la liste référendaire.

Pour vous inscrire sur la liste référendaire si vous ne l'êtes pas, choisissez la situation qui s'applique à vous :

* Vous avez une propriété dans le secteur concerné, vous êtes le seul propriétaire, mais habitez à l'extérieur ? Compléter le document SMRC-9.2
* Vous avez une propriété dans le secteur concerné, vous êtes au moins 2 copropriétaires et habitez à l'extérieur ? Compléter le document SMRC-9.1 Une seule personne à le droit de vote.
* Vous êtes un occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans le secteur concerné ? Compléter le document SMRC-9.2
* Vous êtes un cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans le secteur concerné ? Compléter le document SMRC-9.1 Une seule personne a le droit de vote.
* Vous êtes une personne morale dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois, vous pouvez désigner au moyen d'une résolution, un administrateur ou un employé, qui répond aux 4 premiers critères d'une personne habile à voter.

Faites parvenir votre document au bureau municipal.

Vous aviez jusqu'au 2 juillet 2020 inclusivement.

À compter du 3 juillet, les demandes ont été transmises à la commission de révision.

 

Les 8 et 9 juillet, les avis d'inscription sur la liste électorale ont été postés.

Commission de révision

Pour voir l'avis public

Pour effectuer une inscription, une correction ou une radiation de la liste référendaire du secteur concerné.

La commission de révision a eu lieu dans la salle du conseil, 560 chemin des Voyageurs :

  1. Mardi 14 juillet de 10 h à 13 h
  2. Jeudi 16 juillet de 19 h à 22 h

 

La commission de révision étant terminée, la liste référendaire officielle a été produite.

 

Exercice du droit de vote

Avis public du scrutin référendaire

Les bulletins de vote ont été postés le 22 juillet.

Les bulletins de vote et documents demandés, devaient être reçus au bureau municipal avant 16 h 30 dimanche le 9 août.
 

Le dépouillement des bulletins de vote a eu lieu dimanche le 9 août à 16h30.

 

Résultat : 89 personnes ont voté OUI, 82 personnes ont voté NON.

Résultats du recensement des votes