Réforme cadastrale

 

En 2016, le gouvernement commençait la réforme dans notre municipalité et a envoyé de la correspondance à cet effet.

En septembre 2018, vous êtes censé avoir reçu un avis vous demandant de consulter et commenter un projet de plan de cadastre sur lequel est représentée votre propriété avant que le plan devienne officiel.

 

Les rencontres prévues avec les arpenteurs-géomètres :

Les 31 octobre et 1er novembre

De 14h à 20h

À la salle des loisirs, 560 chemin des Voyageurs, Chute-Saint-Philippe.

 

Apporter si vous les possédez : certificat de localisation, plan d’arpentage, procès-verbal de bornage, titre de propriété non enregistré.

 

Cette rencontre est importante. Ce sera l’occasion de vous prononcer à l’égard de la représentation de votre propriété sur le nouveau plan de cadastre.

 

Le ministère vous invite à les contacter au 1-888-733-3720 afin de mettre vos coordonnées à jour et pour vous envoyer les documents.