Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

2008

Constituant un fonds pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques et décrétant l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
Modifiant l'annexe 1 du règlement # 194, concernant les animaux
Modifié par le règlement # 294-2019
Colporteurs et vendeurs itinérants
Concernant les nuisances. Modifié par # 234 en 2011.
Concernant les animaux. Modifié par # 203 en 2008.
Modifié par # 300-2021
Visant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie ou de présence de monoxyde de carbone