Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

2010

Instaurer un système de contrôle et de fréquence de vidange de fosses septiques
Acquisition d'un camion autopompe
Concernant les dérogations mineures
Permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux