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Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

  • 2006
  • 2007
  • 2008
  • 2009
  • 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • 2017
  • 2018
  • 2019
  • 2020
  • 2021
  • 2022

2020

Règlement # 299-2020 - Cannabis
Règlement # 298-2020 - Paix sécurité ordre
Règlement # 297-2020 - Garde de poules
Règlement # 296-2020 - Lavage embarcations obligatoire
Règlement # 295-2019 - Rémunération élus

Documentation

  • Avis publics - Avis de motion - Appel d'offres
  • Journaux - Au courant de la chute
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  • Règlements municipaux
  • Règlements municipaux avant 2006
Chute-Saint-Phillipe

Municipalité de Chute-Saint-Philippe

560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe, Québec, Canada
J0W 1A0

Téléphone : (819) 585-3397
Télécopieur : (819) 585-4949


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