Divulgation d'actes répréhensibles

Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l'intérêt des citoyens.

Vous avez le pouvoir d'agir si vous êtes témoin d'un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou un organisme municipal

Le CIME (le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes) a été instauré par le ministère des Affaires municipales.
C'est le CIME qui traitera tout renseignements pouvant démontrer qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être.

Pour en savoir davantage : par téléphone : 418 691-2071 * sans frais : 1 855 280-5348

Par courriel : cime@mamh.gouv.qc.ca

Site internet : www.mamh.gouv.qc.ca/divulgation

 

Actes répréhensibles