Vie municipale
Règlements municipaux
et politiques
Voici tous les règlements et les politiques en vigueur.
Notez que les règlements principaux d'urbanisme (# 137 à 141), seule la version administrative est en ligne.
Si vous désirez consulter un des règlements qui modifie ses règlements, ou un règlement abrogé, veuillez contacter la secrétaire-réceptionniste.
Règlements généraux
Animaux
# 272-2016 Nourrissage et intervention humaine de la faune
# 297-2020 Garde de poules
# 304-2021 Animaux domestiques
Circulation / Stationnement / Chemins
# 067 Verbalisation des chemins
# 067-A Verbalisation des chemins, amendant # 67
# 121 Circulation des camions et des véhicules outils sur le chemin du Progrès
# 154 Amendant # 121
# 155 Circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc
# 225 Circulation VTT sur certains chemins municipaux
# 225 VTT annexes
# 311- 2022 Circulation et stationnement
Civisme
# 195 Nuisances
# 234 Nuisances - Modifiant # 195
# 298-2020 Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
# 299-2020 Cannabis
Conseil municipal
# 307-2022 Code d'éthique et déontologie - Élus
# 310-2022 Déroulement des séances publiques
# 312-2022 Rémunération élus
Divers
# 197 Colporteurs et vendeurs itinérants
# 204 Carrières et sablières
# 254 Délégation de pouvoirs et politiques municipales
# 281-2017 Cour municipale MRC
# 282-2017 Imposition de la taxe foncière par résolution
# 288-2018 Contrôle et suivis budgétaires
# 303-2021 Gestion contractuelle
Employés municipaux
# 103 Assurance collective
# 144 Fonds de pension pour les employés
# 308-2022 Code d'éthique et déontologie - Employés
Emprunts
# 193 Fonds de roulement
# 228 Achat camion autopompe-citerne
# 263-2014 Emprunt, agrandissement et rénovation complexe municipal
# 300-2021 Augmentation fonds de roulement - Modifiant # 193
Roulottes
# 088 Roulottes
# 120 Roulottes, amendant # 88
# 130 Établissant compensation, modifiant # 88
Voir aussi Règlement de zonage # 139 article 5.3
Sécurité publique
# 161 Tarification pour incendie d'automobile des non-résidents
# 167 Feux, brûlage
# 168 Prévention en incendie
# 187 Numérotation des immeubles
# 191 Installation d'équipement en cas d'incendie
# 218 Imposition taxe - Financement des centres d'urgence 911
# 249 Service incendie et brigade
# 271-2016 Imposition taxe - Financement des centres d'urgence 911 - Modifiant # 218
# 292-2018 Systèmes d'alarme
Règlements d'urbanisme
Construction
# 138 Conditions d'émission des permis de construction - Version administrative
# 141 Construction - Version administrative
# 246 Construction rues publiques et privées
Dérogations mineures
Divers permis et certificats
Lotissement
Plan d'urbanisme
# 136 Adoption plan d'urbanisme
# 136 Plan d'urbanisme
# 214 Plan d'urbanisme - Modifiant # 136
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlements environnementaux
Fosses septiques
Lavage embarcations
Politiques
Harcèlement
Location de salle
Plaintes contrats municipaux
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