Les services municipaux seront fermés lundi 30 juin pour la fête du Canada, donc ouvert mardi 1er juillet.

Services aux citoyens
Demande permis - Vente d'articles sur le domaine public et distribution d'imprimés

Demande de permis :

Vente d'articls sur le domaine public, en lien avec le règlement # 195, articles 14 à 16.
(Coût du permis : 100 $ par véhicule, par année civile)

Distribution de certains imprimés, en lien avec le règlement # 195, articles 31 & 32.
(Coût du permis : 100 $ par année civile)

 

 

Section 1 : Requérant

Section 2 : Compagnie, corporation, société représentée

Section 3 : Activités

Section 4 : Déclaration du requérant

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous autres codes, lois et règlements applicables au projet.


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