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Demande permis - Colporteurs et vendeurs itinérants

La demande de permis de colporteurs et vendeurs itinérants est en lien avec le règlement # 197

Coût du permis : 30 $

Le requérant devra obligatoirement se présenter en personne pour la signature et la prise de possession du permis.

 

 

 

Section 1 : Requérant

Section 2 : Compagnie, corporation, société représentée

Section 3 : Activité

Section 4 : Documents demandés

Section 5 : Déclaration du requérant

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous autres codes, lois et règlements applicables au projet. Un colporteur ou un vendeur itinérant ne peut s'autoriser d'un permis émis par la municipalité, pour prétendre que sa compétence, sa solvabilité, sa conduite ou ses activités sont reconnues ou approuvées par la municipalité.