Services aux citoyens
Demande - Dérogation mineure

Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme

Coût de la demande : 300 $

 

Important : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retarde le traitement de votre demande.

 

 

 

 

SECTION 1 : Propriétaire

SECTION 2 : Demandeur

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.
Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / Procuration
La dérogation mineure pourra être émise suivant la réception de la procuration.

 

SECTION 3 : Localisation de la dérogation mineure

SECTION 4 : Nature de la demande

SECTION 5 : Identification de l'immeuble faisant l'objet de la dérogation

SECTION 6 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

déclare que les renseignements donnés dans la présente demande sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.