Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
Coût de la demande : 300 $
Important : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retarde le traitement de votre demande.
Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / ProcurationLa dérogation mineure pourra être émise suivant la réception de la procuration.
déclare que les renseignements donnés dans la présente demande sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
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560, chemin des VoyageursChute-Saint-Philippe (Québec)J0W 1A0(819) 585-3397114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,99,104,117,116,101,45,115,97,105,110,116,45,112,104,105,108,105,112,112,101,46,99,97|114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,99,104,117,116,101,45,115,97,105,110,116,45,112,104,105,108,105,112,112,101,46,99,97|||color: #ffffff;|