Préalables pour les demandes d'autorisation
Toute demande d'autorisation doit être présentée à l'inspecteur en bâtiment sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et être accompagnée des documents et informations nécessaires à la demande.
La demande doit faire connaitre la description cadastrale et les dimensions du terrain, une description des travaux projetés, la durée probable des travaux et une estimation des coûts.
Informations nécessaires :
Dans le cas de l'excavation du sol, le déblai, le remblai et la réalisation d'un bassin d'eau ou d'un lac artificiel :
i) les plans, élévation et croquis de l'ouvrage;
ii) les motifs de tels travaux;
iii) les aménagements projetés, la localisation et la nature des travaux;
iv) la localisation des bâtiments, lacs ou cours d'eau, falaises ou autres, s'il y a lieu;
v) copie du certificat d'autorisation émis par le ministère de l'Environnement, s'il y a lieu.
Dans le cas de l'abattage d'arbres dans toutes les zones :
i) le type de coupe à être effectué;
ii) le type d'abattage d'arbres à être effectué;
iii) la superficie et la localisation des travaux sur un plan à l'échelle;
iv) la date et la durée des travaux;
v) la justification dans le cas des arbres situés sur la rive ou dans les marges de recul du terrain;
vi) le cas échéant, une photo des arbres dépérissant situés sur la rive d'un lac ou cours d'eau;
vii) le nom et les coordonnées du responsable des travaux.
Dans le cas de travaux sur la rive ou dans le littoral ou de l'installation de clôtures et de haies :
i) les plans, élévation et croquis de l'ouvrage;
ii) les aménagements projetés, la localisation et la nature des travaux;
iii) les motifs de tels travaux;
iv) la localisation des bâtiments, lacs ou cours d'eau, falaises ou autres, s'il y a lieu;
v) la topographie existante et le nivellement proposé;
vi) copie du certificat d'autorisation émis par le ministère de l'Environnement, s'il y a lieu;
vii) description des mesures projetées pour éviter la pollution et l'érosion;
viii) le nom et les coordonnées du responsable des travaux.
Dans le cas de construction de chemin (en lien avec le règlement # 246):
i ) Un plans illustrant :
ii) Une demande portant sur un terrain dont l'accès éventuel se fera directement à partir d'un chemin à la charge du ministère des Transports du Québec, doit être accompagnée d'un avis de ce ministère relatif à l'accès.
Dans le cas d'un projet de lotissement, se référer au règlement concernant la demande de permis de lotissement pour la construction de chemins.
(Coût pour un certificat : 15 $, excepté construction de chemin : 25 $)