Bienvenue sur le nouveau site internet de la municipalité !

Services aux citoyens
Demande permis - Lotissement

Demande de permis de lotissement

 

(Le coût est de 30 $ par lot créé, à l'exception des terrains situés sur plus d'un lot ou d'un rang originaire, où le coût s'établit par terrain destiné à la construction d'un bâtiment ou d'une rue)

Une demande de permis de lotissement doit obligatoirement être accompagné par un plan cadastral préparé par un arpenteur-géomètre.

SECTION 1 : Propriétaire

SECTION 2 : Demandeur

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.
Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / Procuration
Le permis pourra être émis suivant la réception de la procuration.

 

SECTION 3 : Localisation du lotissement

SECTION 4 : Projet de lotissement affecté par :

SECTION 5 : Arpenteur-géomètre mandaté

SECTION 6 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets, et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.