Services aux citoyens
Demande certificat d'autorisation - Piscine

Demande d'autorisation pour l'installation d'une piscine

 

(Coût du certificat d'autorisation: 25 $)

Préalables pour une demande d'autorisation pour l'installation d'une piscine

Toute demande d'autorisation pour l'installation d'une piscine doit être présentée à l'inspecteur en bâtiments et être accompagnée des informations suivantes:

  • Un plan d'implantation exécuté à une échelle appropriée du ou des bâtiments sur lequel on projette d'implanter, indiquant les renseignements pertinents suivants :
  • L'identification cadastrale du terrain, ses dimensions et sa superficie;
  • La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le terrain;
  • Les distances entre chaque bâtiment et les limites du terrain ainsi que des bâtiments entre eux, si nécessaire;
  • La distance par rapport à un lac ou à un cours d'eau, s'il en existe à moins de 30 mètres;
  • La situation du terrain par rapport à un chemin public ou privé conforme; 
  • Le nombre, la localisation et les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès, s'il y a lieu;
  • La localisation de la fosse septique, de l'élément épurateur, de la source d'alimentation en eau potable et des servitudes de services (électricité, téléphone);
  • La localisation et le pourcentage d'espace vert ou naturel du terrain lorsque le règlement 139 article 6.2 relatif au zonage exige l'aménagement ou la conservation d'espace vert ou naturel.

SECTION 1 : Propriétaire

SECTION 2 : Demandeur

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.
Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / Procuration
Le permis pourra être émis suivant la réception de la procuration.

 

SECTION 3 : Adresse où les travaux seront effectués

SECTION 4 : Piscine

Emplacement de la piscine - Distance par rapport à :

SECTION 5 : Exécutant des travaux

SECTION 6 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

MISE EN GARDE : RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS

Les travaux devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux. Il devra prendre un soin particulier à respecter, s'il y a lieu, toutes les marges AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRALES. LUI  SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS LE PERMIS ÉMIS ou L'AUTORISATION ACCORDÉE.

Tout changement dans les travaux autorisés, qu'ils soient entrepris ou non, quant à l'usage et/ou à l'occupation et/ou autre nécessité, nécessite une nouvelle approbation.

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.