Services aux citoyens
Demande permis - Rénovations

SECTION 1 : Propriétaire

SECTION 2 : Demandeur

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.
Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / Procuration
Le permis pourra être émis suivant la réception de la procuration.

SECTION 3 : Adresse où les travaux seront effectués

SECTION 4 : Exécutant des travaux

SECTION 5 : Rénovations / Travaux projetés

Veuillez préciser si les travaux seront faits sur le bâtiment principal (chalet, maison, commerce...), si sur bâtiment accessoire, préciser lequel (cabanon, remise, garage...).

Décrire tous les travaux à faire, les matériaux utilisés s'il y a lieu.

Soyez clair et précis.

SECTION 6 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

MISE EN GARDE : RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS

Les travaux devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables.

Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

LUI SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS LE PERMIS ÉMIS.

Tout changement dans les travaux autorisés nécessite une nouvelle approbation.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.