La station de lavage des embarcations est maintenant opérationnelle.

Vous devez donc lavez votre embarcation et récupérer le code du cadenas à la halte routière pour accéder aux plans d'eau.

Services aux citoyens
Demande certificat d'autorisation - Roulotte

Demande certificat d'autorisation - Roulotte

 

 L'installation d'une roulotte doit respecter les conditions suivantes :

  • Aucune roulotte ne peut être installée sans avoir préalablement obtenu un certificat d'autorisation de la municipalité;
  • En aucun cas, une roulotte ne doit servir à des fins d'habitation permanente;
  • Une roulotte doit toujours respecter les dispositions du « Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées » (chap. Q 2, r.22);
  • Une roulotte ne doit pas donner lieu à la construction ou à l'aménagement d'installations permanentes sur le terrain où elle se situe;
  • Une roulotte doit être laissée sur ses propres roues et être immatriculée pour pouvoir être déplacée sur la route en tout temps;
  • Toute roulotte ne peut être transformée en chalet. Un agrandissement ou une intégration au corps d'un chalet, résidence ou à tout autre bâtiment est considéré comme une transformation en chalet;
  • L'utilisation de génératrice est prohibée pour alimenter toute roulotte.

 

Voir le règlement de zonage # 139, articles 5.3 à 5.3.8 pour tous les détails : https://www.chute-saint-philippe.ca/fr/vie-municipale/reglements-et-politiques/

 

Important : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retarde le traitement de votre demande.

Noter que seul le propriétaire recevra un accusé réception de cette demande de permis. 

 

SECTION 1 : Propriétaire (du terrain)

SECTION 2 : Demandeur

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.
Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / Procuration
Le certificat pourra être émis suivant la réception de la procuration.

 

SECTION 3 : Endroit où la roulotte sera installée

SECTIONS 4 à 9 : Remplir la section appropriée seulement

  ** Veillez à répondre à toutes les questions de la section, afin d'accélérer le délai de traitement de votre demande. **

SECTION 4 : Roulotte sur terrain vacant non conforme (non constructible)

(Pour une période minimale de 16 jours, maximum 180 jours, entre le 1er mai et le 1er décembre)

SECTION 5 : Roulotte installée pour la durée de la construction d'un bâtiment principal

SECTION 6 : Roulotte installée temporairement dans le cas d'incendie / sinistre

SECTION 7 : Roulottes temporaires lors d'un évènement spécifique

(Peut débuter 5 jours avant la date de l'évènement et se termine au plus tard 5 jours après la fin de l'évènement, maximum 15 jours)

SECTION 8 : Roulotte sur terrain occupé par un bâtiment principal

(Droit à un séjour de 16 jours consécutifs par année)

SECTION 9 : Roulotte sur terrain de grande superficie lors d'un évènement

(Peut débuter 2 jours avant la date de l'évènement et doit se terminer au plus tard 2 jours après la fin de l'évènement)

SECTION 10 : Inclure plan ou tout document pertinent

SECTION 11 : Mise en  garde : Respect des lois et règlements

L'installation de chaque roulotte devra être fait selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux. LUI SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS L'AUTORISATION ACCORDÉE.

Tout changement dans les travaux autorisés nécessite une nouvelle approbation.

SECTION 12 : Déclaration du requérant

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.


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