Vie municipale
Élections municipales

Avis aux non domiciliés pour inscription sur la liste électorale

Avis public d'élection (9 septembre 2025)

La période de dépôt des déclarations de candidature débute le vendredi 19 septembre et prend fin le vendredi 3 octobre 2025.

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admissible à titre de candidat, toute personne doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur le territoire de la municipalité.

Ne pas être dans une situatin d'inégibilité. Vous pouvez vérifier avec les articles 61 à 67 de la Loi sur les élections et référendums des municipalités. 

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d'éligibilité à un poste de membre du conseil.

PÉRIODE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

La candidate ou le candidat doit déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, selon l’horaire suivant:  

19 septembre : de 8h à 10h et de 14h à 16h
22 au 25 sept : de 13h à 16h
26 sept : de 8h à 10h et de 14h à 16h
29 sept au 2 octobre : de 13h à 16h
3 octobre : de 9h à 16h30

La prise de rendez-vous est fortement suggérée.

Aucune candidature ne peut être reçue en dehors de cette plage horaire.

INFORMATIONS / GUIDE / FORMULAIRE

Québec.ca : informations pour le futur candidat

Guide - Poser sa candidature

Formulaire pour déposer ta candidature : Déclaration de candidature

Guide du candidat - Financement

Formulaire DGE-1038 (financement)

Guide - Affichage électoral

Affichage électoral - Règles du MTQ

S'il y a scrutin, la liste électorale fera l'objet d'une révision.

CONDITIONS À REMPLIR POUR VOTER 

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

• être majeur le jour du scrutin (2 novembre 2025)
• être de citoyenneté canadienne
• ne pas être en curatelle
• ne pas être déclaré coupable d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années

et

est soit :

• domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec;

ou

• depuis au moins 45 jours le jour de l'élection (18 septembre 2025), soit :

1 - être propriétaire ou copropriétaire mais habiter dans une autre municipalité;

2 - être occupant unique ou cooccupant d'un établissement d'entreprise (locataire d'un immeuble commercial).

Dans ces 2 derniers cas, vous êtes considérés comme un Non domicilié. Voir onglet ''Non domicilié et vote par correspondance'' pour tous les détails.

INSCRIPTION DES PERSONNES NON DOMICILIÉES

Vous êtes:

• propriétaire ou copropriétaire d'un chalet ou d'une résidence secondaire ?
• locataire d'un immeuble commercial ?

et vous habitez dans une autre municipalité ?

Par défaut, vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale municipale de Chute-Saint-Philippe, mais vous avez le droit d'être inscrit, si vous satisfaisez aux conditions requises énumérées à la section ''Révision de la liste électorale''.

Ensuite, pour être inscrit, vous devez nous transmettre une demande d'inscription à la liste électorale municipale.

Pour que votre demande soit valide pour l'élection générale de 2025, vous avez jusqu'au 15 octobre à 20 heures pour nous la faire parvenir.

Remplir les sections 1 à 3 du formulaire approprié ci-bas.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Vous pouvez par la même occasion demander le vote par correspondance.

Si vous prévoyez ne pas pouvoir vous déplacer en personne lors des 2 jours de vote, nous pouvons vous postez votre trousse de votation dès le 16 octobre.

Sachez que les bulletins de vote devront être reçus au bureau au plus tard le 31 octobre à 16h30.

Remplir la section 4 du formulaire approprié ci-bas.

FORMULAIRES

Si vous êtes propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise : formulaire SMRC-9.2

Si vous êtes copropriétaire d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise : formulaire SMRC-9.1

Votre demande d'inscription reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande, veuillez communiquer avec nous.

La demande de vote par correspondance n'est valide que pour l'élection 2025.

Cette section sera complétée au fur et à mesure que nous recevrons des candidatures.