Subvention - Produits hygiène personnels durables

Subvention - Produits d'hygiène personnels durables

À la séance du 12 avril 2022, le conseil a instauré un programme de subvention pour des produits d'hygiène personnels durables.

Ce programme offre un remboursement de 50 % des achats, jusqu'à concurrence de 100 $, par personne, par année civile.
Notez que les taxes, les frais de livraison et de douane ne sont pas admissibles pour un remboursement.

Pour bénéficier du programme, le formulaire d'inscription doit être complété et transmis au bureau municipal accompagné des factures originales, à :

Municipalité de Chute-Saint-Philippe
560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe Qc  J0W 1A0

Le formulaire est disponible au bureau municipal ainsi qu'en bas de cette page.

Conditions d'admissibilité

  • Le demandeur doit être propriétaire ou résidant permanent de Chute-Saint-Philippe, pendant l'année en cours
  • Avoir acheté des produits éligibles au programme
  • Fournir la ou les factures originales (qui vous seront remises)
  • La date figurant à la preuve d'achat doit être dans l'année d'inscription, ou de 6 mois maximum précédant l'année d'inscription
  • Pour les achats en ligne, l'adresse de livraison doit être la même que l'adresse de résidence
  • Le nom des produits est inscrit sur les factures

 

Remboursement

  • Les demandes d'inscription seront analysés selon le principe du premier arrivé, premier servi
  • Lorsque toutes les conditions d'admisibilité sont remplies, la municipalité émet un remboursement jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire prévue.
    Le cas échéant, le demandeur qui le désire pourra s'inscrire sur une liste d'attente.
  • L'aide financière accordée : 50 % du prix d'achat, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 100 $.
    Les taxes, les frais de livraison et de douane ne font pas parti du prix d'achat.
  • Limite d'une demande par personne, par année civile.

 

Produits éligibles

Tous les produits pour menstruation et incontinence, qui sont lavables, réutilisables.

Liste non exhaustive :

  • Serviette hygiénique lavable
  • Sous-vêtement menstruel lavable
  • Coupe menstruelle
  • Culotte lavable (pour incontinence ou menstruation)
  • Sous-vêtement avec protection pour incontinence
  • Protections réutilisables pour incontinence

 

 

L'achat local et fabriqué au Québec est encouragé !