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Règlements d'urbanisme

Règlement # 290-2018 : PPCMOI
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
ZONAGE - Règlement # 139 modifié par # 285
(1.78 Mo | 17 octobre 2018)
ZONAGE - GRILLES DE SPÉCIFICATIONS Règlement # 139 modifié par # 279
(700 Ko | 17 octobre 2018)
CONSTRUCTION - Règlement # 141 modifié par # 241
(689 Ko | 12 avril 2018)
LOTISSEMENT - Règlement # 140 modifié par # 280
(592 Ko | 12 avril 2018)
CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION - Règlement # 138 modifié par # 278
(448 Ko | 11 avril 2018)
DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement # 137 modifié par # 277
(831 Ko | 11 avril 2018)
# 214 Modifiant Plan urbanisme
# 136 Plan d'urbanisme

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Chute-Saint-Phillipe

Municipalité de Chute-Saint-Philippe

560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe, Québec, Canada
J0W 1A0

Téléphone : (819) 585-3397
Télécopieur : (819) 585-4949


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