Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

2006

Concernant la prévention en incendie
Concernant les feux d'herbe, de brousssailles et autres
Décrétant l'annexion d'une partie du canton de Brunet, secteur réservoir Kiamika
Fermeture des parties de résidus de lots formant l'assiette de l'ancien chemin d'appellation chemin Lac des Cornes
Tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile pour les non-résidants