Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

2009

Relatif au contrôle des chats
Modifiant # 136, Relatif au plan d'urbanisme
Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Modifié par # 271-2016.