Vie municipale
Règlements municipaux
et politiques

Voici tous les règlements et les politiques en vigueur.

Notez que les règlements principaux d'urbanisme (# 137 à 141), seule la version administrative est en ligne.

Si vous désirez consulter un des règlements qui modifie ses règlements, ou un règlement abrogé, veuillez contacter la secrétaire-réceptionniste.

Règlements généraux

Animaux

# 272-2016 Nourrissage et intervention humaine de la faune
# 297-2020 Garde de poules
# 304-2021 Animaux domestiques

Circulation / Stationnement / Chemins

# 067 Verbalisation des chemins
# 067-A Verbalisation des chemins, amendant # 67
# 121 Circulation des camions et des véhicules outils sur le chemin du Progrès
# 154 Amendant # 121
# 155 Circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc
# 225 Circulation VTT sur certains chemins municipaux
# 225 VTT annexes
# 311-2022 Circulation et stationnement
# 321-2024 Circulation et stationnement - Modifiant 311

Citation

# 305-2021 Église Saint-Philippe-Apôtre
# 306-2021 Pont couvert Armand-Lachaîne

Civisme

# 195 Nuisances
# 234 Nuisances - Modifiant # 195
# 298-2020 Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
# 299-2020 Cannabis

Conseil municipal

# 310-2022 Déroulement des séances publiques
# 312-2022 Rémunération élus
# 337-2026 Code d'éthique et déontologie des élus

Divers

# 197 Colporteurs et vendeurs itinérants
# 204 Carrières et sablières
# 254 Délégation de pouvoirs et politiques municipales
# 281-2017 Cour municipale MRC
# 282-2017 Imposition de la taxe foncière par résolution
# 288-2018 Contrôle et suivis budgétaires
# 303-2021 Gestion contractuelle, modifié par # 323-2024
# 323-2024 Gestion contractuelle, modifiant # 303-2021

Employés municipaux

# 103 Assurance collective
# 144 Fonds de pension pour les employés
# 308-2022 Code d'éthique et déontologie - Employés

Emprunts

# 263-2014 Emprunt, agrandissement et rénovation complexe municipal
# 322-2024 Fonds de roulement
# 326-2025 Emprunt bâtiment de la garderie et bibliothèque
# 326-2025 Emprunt modifié par 13174-2026
# 327-2025 Emprunt patinoire

Mutations

# 32 Imposition sur les mutations
# 50 Mutations - Modifie # 32

Roulottes

# 088 Roulottes
# 120 Roulottes, amendant # 88
# 130 Établissant compensation, modifiant # 88
Voir aussi Règlement de zonage # 139 article 5.3

Sécurité publique

# 161 Tarification pour incendie d'automobile des non-résidents
# 187 Numérotation des immeubles
# 191 Installation d'équipement en cas d'incendie
# 218 Imposition taxe - Financement des centres d'urgence 911
# 249 Service incendie et brigade
# 292-2018 Systèmes d'alarme
# 319-2023 Prévention incendie
# 320-2023 Imposition taxe - Financement centre d'urgence 911 - Modifiant # 218
# 329-2026 Feux à ciel ouvert, les grands feux d'artifice et les pièces pyrotechniques à effets théâtraux

Territoire

# 162 Fermeture parties de lot formant l'assiette de l'ancien chemin lac des Cornes
# 163 Annexion d'une partie du canton de Brunet, secteur réservoir Kiamika
# 248 Fermeture partie du chemin du Barrage

Règlements d'urbanisme

# 331-2026 Restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes

Bâtiment patrimonial

# 318-2023 Démolition d'immeuble
# 330-2026 Occupation et entretien des bâtiments patrimoniaux

CCU

# 247 Comité consultatif d'urbanisme

Construction

# 138 Conditions d'émission des permis de construction - Version administrative
# 141 Construction - Version administrative
# 246 Construction rues publiques et privées

Dérogations mineures

# 227 Dérogations mineures

Divers permis et certificats

# 137 Divers permis et certificats - Version administrative

Ententes

# 118 Travaux en matière d'aménagement et d'urbanisme

Lotissement

# 140 Lotissement - Version administrative

Plan d'urbanisme

# 136 Adoption plan d'urbanisme
# 136 Plan d'urbanisme
# 214 Plan d'urbanisme - Modifiant # 136

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

# 290-2018

Zonage

# 139 Zonage - Version administrative
Annexe 1 : Plan de zonage
Annexe 2 : Grilles de spécifications
Annexe 3 : Plan illustrant les zones inondables
Annexe 4 : Secteur environnant du parc régional
Annexe 5 : Principaux accès au parc régional

Règlements environnementaux

Fosses septiques

# 229 Fréquence vidange fosse septique

Lavage embarcations

# 296-2020

RIDL

# 324-2025 Collectes et transport des matières

Politiques

Bibliothèque

Régie interne de la bibliothèque

Confidentialité / Renseignements personnels

Politique confidentialite relative à la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique
Politique relative aux règles de gouvernance en matière de renseignements personnels
Procédures en cas d'incidents de confidentialité

Familles et aînés

Plan d'action familles et aînés 2023-2025
Politique familiale municipale - Amie des aînés - 2023-2025

Harcèlement

Harcèlement, incivilité et violence au travail

Location de salle

Résolution no : 10549-2016

Plaintes contrats municipaux

Procédures - Plaintes contrats municipaux