Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

2012

Constituant un service incendie relatif à la protection contre l'incendie et formant une brigade incendie
Décrétant la fermeture d'une partie du chemin du Barrage
Constitution du comité consultatif d'urbanisme
Relatif à la construction, à la cession et à la municipalisation des rues publiques ou privées