Règlements municipaux

Note : Pour les règlements en lien avec l'urbanisme (Construction, Permis, Certificats, Zonage, Lotissement) voir sous Services municipaux, l'onglet Urbanisme / Règlements d'urbanisme.

Règlements en vigueur

2016

Taux de taxe foncière générale et les services municipaux 2017
Concernant le nourrissage et l'intervention humaine de la faune
Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1