Demande d'autorisation pour l'installation d'une piscine

Coût du permis : 25 $

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées et en donnant les mesures et les dates lorsque demandées.
Tout document pertinent peut y être joint.

enlightenedNotez que ce formulaire ne peut être sauvegardé pour le compléter plus tard.

 

Préalables pour une demande d’autorisation pour l’installation d’une piscine

Toute demande d’autorisation pour l’installation d’une piscine doit être présentée à l'inspecteur en bâtiments et être accompagnée des informations suivantes:

  • un plan d'implantation exécuté à une échelle appropriée du ou des bâtiments sur le ou les terrains sur lesquels on projette d’implanter, indiquant les renseignements pertinents suivants :

 - L’identification cadastrale du terrain, ses dimensions et sa superficie;
 - La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même terrain, s'il y a lieu;
 - Les distances entre chaque bâtiment et les limites du terrain ainsi que des bâtiments entre eux, si nécessaire;
 - La distance par rapport à un lac ou à un cours d'eau, s'il en existe à moins de 30 mètres;
 - La situation du terrain par rapport à un chemin public ou privé conforme; 
 - Le nombre, la localisation et les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès, s'il y a lieu;
 - La localisation de la fosse septique, de l'élément épurateur, de la source d'alimentation en eau potable et des servitudes de services (égouts, aqueduc, électricité, téléphone);
 - La localisation et le pourcentage d'espace vert ou naturel du terrain lorsque le règlement 139 article 6.2 relatif au zonage exige l'aménagement ou la conservation d'espace vert ou naturel.

 

SECTION 1 : Propriétaire et adresse postale
SECTION 2 : Requérant et adresse postale
(Si oui, le propriétaire devra désigner la personne au moyen d'une procuration, afin que le requérant puisse signer et prendre possession du permis)
SECTION 3 : Localisation des travaux
SECTION 4 : Renseignements généraux

DIMENSIONS DE LA PISCINE

Emplacement - Distance par rapport à

**Veuillez fournir un plan ou un croquis de l'implantation de la piscine**

SECTION 5 : Exécutant des travaux
(Si même qu'à la section 1, continuer à la mise en garde)

MISE EN GARDE : RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS

Les travaux devront être faits selon les règles de l’art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s’assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux. Il devra prendre un soin particulier à respecter, s’il y a lieu, toutes les marges AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRALES. LUI  SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS LE PERMIS ÉMIS ou L’AUTORISATION ACCORDÉE.

Tout changement dans les travaux autorisés, qu’ils soient entrepris ou non, quant à l’usage et/ou à l’occupation et/ou autre nécessité, nécessite une nouvelle approbation.

 

Déclaration du propriétaire ou du requérant
(inscrire votre nom)

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.