Soumis par Philippe le
Coût du certificat : 25 $
Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées et en donnant les mesures et les dates lorsque demandées.
Tout document pertinent peut y être joint.
Notez que ce formulaire ne peut être sauvegardé pour le compléter plus tard.
Préalables pour une demande d’autorisation pour l’installation d’une piscine
Toute demande d’autorisation pour l’installation d’une piscine doit être présentée à l'inspecteur en bâtiments et être accompagnée des informations suivantes:
- Un plan d'implantation exécuté à une échelle appropriée du ou des bâtiments sur lequel on projette d’implanter, indiquant les renseignements pertinents suivants :
- L’identification cadastrale du terrain, ses dimensions et sa superficie;
- La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le terrain;
- Les distances entre chaque bâtiment et les limites du terrain ainsi que des bâtiments entre eux, si nécessaire;
- La distance par rapport à un lac ou à un cours d'eau, s'il en existe à moins de 30 mètres;
- La situation du terrain par rapport à un chemin public ou privé conforme;
- Le nombre, la localisation et les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès, s'il y a lieu;
- La localisation de la fosse septique, de l'élément épurateur, de la source d'alimentation en eau potable et des servitudes de services (électricité, téléphone);
- La localisation et le pourcentage d'espace vert ou naturel du terrain lorsque le règlement 139 article 6.2 relatif au zonage exige l'aménagement ou la conservation d'espace vert ou naturel.