Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme

Coût de la demande : 300 $

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées et en donnant les mesures et les dates lorsque demandées.
Tout document pertinent peut y être joint.

enlightenedNotez que ce formulaire ne peut être sauvegardé pour le compléter plus tard.

 

SECTION 1 : Propriétaire et adresse postale
SECTION 2 : Demandeur
(Si oui, le propriétaire devra désigner la personne au moyen d'une procuration, afin que le requérant puisse signer et prendre possession du permis)
SECTION 3 : Localisation de la dérogation mineure
SECTION 4 : Nature de la demande
SECTION 5 : Identification de l'immeuble faisant l'objet de la dérogation
Localiser les bâtiments voisins et les identifier
Explications, commentaires, remarques
Déclaration du propriétaire ou du requérant
(inscrire votre nom)

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.