Formulaires demande de permis

DEMANDE DE PERMIS / CERTIFICAT D'AUTORISATION

 

Captage des eaux : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Déplacement d'un bâtiment, démolition, enseigne, changement d'usage et usage temporaire : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Excavation remblai / déblai, travaux rive et littoral, abattage d'arbres, clôture et haie : formulaire de demande en formation PDF, et la version en ligne.

Dérogation mineure : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Construction, agrandissement, transformation : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Rénovation : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Lotissement : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Installation septique : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Piscine : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Poulailler : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

 

Procuration : si besoin, voici un formulaire de procuration générale, que vous devez imprimer, compléter et nous faire parvenir.

 

Permis de brûlage, vous pouvez remplir une demande permis de brûlage  en format PDF et l'acheminer à la réception du bureau municipal  et voici la version à remplir en ligne.
Un permis pour le brûlage est exigé entre le 1er avril et le 15 novembre de chaque année.

 

Colporteur et vendeur itinérant, vous pouvez remplir une demande de permis en format PDF,  ou la version en ligne.

Vente d'articles sur le domaine public ainsi que la distribution de certains imprimés, vous pouvez remplir une demande de permis en format PDF ou remplir la version en ligne.