Formulaires demande de permis

DEMANDE DE PERMIS OU CERTIFICAT D'AUTORISATION

 

Demande de permis pour le captage des eaux : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Demande d'autorisation, pour déplacement d'un bâtiment, démolition, enseigne, changement d'usage et usage temporaire : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Demande d'autorisation, pour de l'excavation remblai / déblai, travaux rive et littoral, abattage d'arbres, clôtures et haies : formulaire de demande en formation PDF, et la version en ligne.

Demande de dérogations mineures : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Permis de construction, agrandissement, transformation : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Permis de rénovations : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Permis de lotissement : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Permis pour installations septiques : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

Installation d'une piscine : formulaire de demande en format PDF, et la version en ligne.

 

Procuration : si besoin, voici un formulaire de procuration général, que vous devez imprimer, compléter et nous faire parvenir.

 

Pour les permis de brûlage, vous pouvez remplir une Demande permis de brûlage  en format PDF et l'acheminer à la réception du bureau municipal  et voici la version à remplir en ligne.
Un permis pour le brûlage est exigé entre le 1er avril et le 15 novembre de chaque année.

 

Pour les demandes de permis de colporteurs et vendeurs itinérants, vous pouvez remplir une demande de permis en format PDF,  ou la version en ligne.